TOGO: LE RÈGLEMENT DE LA CRISE POLITIQUE NE PEUT PASSER PAR UNE INSTRUMENTALISATION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE ET UNE NOUVELLE MASCARADE ÉLECTORALE
COMMUNIQUE
Le 12 juin 2018, un communiqué de la présidence de la Cour Constitutionnelle du Togo lu à la télévision nationale pressait le gouvernement togolais et la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) d’organiser les élections législatives avant la fin de l’année 2018 au motif que le mandat des députés arrive à son terme le 19 août 2018.
Malgré la grave crise socio-politique que traverse le Togo depuis le 19 août 2017, crise à laquelle la CEDEAO tente d’apporter des solutions, la sortie de la plus haute juridiction togolaise chargée de veiller au respect des dispositions de la constitution (Article 104 de la constitution du Togo), passe sous silence l’article 52 de la constitution qui stipule que « les membres de l’assemblée nationale, par fin de mandat ou de dissolution, restent en fonction jusqu’à la prise de fonction effective de leurs successeurs.»
Synergie-Togo s’insurge contre ce communiqué du Président de la Cour Constitutionnelle qui, au lieu de dire le droit en entier, relaie les désirs exprimés par le chef de l’Etat dans l’allocution prononcée lors de la célébration du 58è anniversaire de l’indépendance du Togo. Cette prise de position tendancieuse et partisane de la Cour Constitutionnelle confirme que les modifications apportées en 2002 à la constitution de 1992 par le régime RPT sur la composition de la cour constitutionnelle (article 100) et le mode de désignation de son président, nommé par le Président de la République au lieu d’être élu par ses pairs (article 101) aboutissent à la « vassalisation » de la plus haute juridiction au chef de l’Etat¹. Elle nie aussi la crise socio-politique actuelle qui trouve son origine dans le refus du pouvoir RPT-Unir de faire les réformes constitutionnelles et institutionnelles nécessaires à l’apaisement du climat politique.
Synergie-Togo rappelle à l’opinion nationale et internationale que les mascarades électorales
organisées par les institutions verrouillées, à la solde du pouvoir RPT-Unir, et dont les résultats sont toujours validés par la cour constitutionnelle ne peuvent résoudre les crises socio-politiques récurrentes afin de permettre au Togo d’amorcer une trajectoire démocratique et un développement socio-économique durable.
L’initiative de la cour constitutionnelle habituée à soutenir le pouvoir RPT-Unir, est non seulement une provocation, mais aussi un signe flagrant de l’instrumentalisation des institutions de la république dans le seul but de maintenir le Togo sous le joug d’une dictature militaire dont le RPT-Unir est la façade civile. Le blocage du dialogue politique, l’absence de débat à l’assemblée nationale et la mise en place unilatérale d’une commission électorale dont l’opposition est exclue, contribuent à exacerber la crise politique actuelle. Des élections législatives précipitées et frauduleuses sans réforme et sans révision d’un fichier électoral corrompu ne peuvent qu’aggraver la crise et plonger le Togo dans le chaos. Seul un règlement politique, passant par la mise en place d’un gouvernement de transition et la réalisation des réformes constitutionnelles et institutionnelles, peut garantir des élections démocratiques,
transparentes et apaisées.
Synergie-Togo condamne donc avec vigueur ce calendrier électoral partisan du Président de la Cour Constitutionnelle et recommande aux acteurs politiques un sursaut patriotique afin de répondre aux réelles demandes du peuple togolais, c’est-à-dire, le retour à la constitution de 1992, les réformes politiques et l’alternance démocratique.
Synergie-Togo demande à la population togolaise de l’intérieur comme de l’extérieur, déjà éveillée, de rester vigilante et de ne pas se laisser divertir par cette sortie inappropriée du Président de la Cour Constitutionnelle.
Fait à Paris le 19 juin 2018
Le Président
Eric Amouzougah
¹ Confère note de situation Avril 2018 – Togo : Les clés pour comprendre l’exigence du peuple togolais au retour de la constitution votée par voie référendaire en 1992, partie 2 – Historiques et enjeux des révisions de C92 ; pages 6, 25 et 26 disponible sur www.synergietogo.org